Sport : un certificat médical est-il toujours obligatoire ?

      Les élèves, qui participent aux associations sportives dans leurs établissements scolaires,

n'ont désormais plus l'obligation de fournir un certificat médical

      Jusqu'ici, les jeunes qui pratiquaient une activité sportive au collège ou au lycée - en dehors des cours classiques d'éducation physique - devaient produire un certificat médical justifiant l'absence de contre-indication.

          La suppression de ce certificat médical doit ainsi permettre d'ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre.

Sport : un certificat médical est-il toujours obligatoire ?

Pratique du foot en club, gymnastique, tennis... un certificat médical est exigé lors de la demande d'une licence sportive. Un nouveau certificat sera également demandé tous les 3 ans, lors d'u...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10904

Sport : un certificat médical est-il toujours obligatoire ?
Publié le 01 septembre 2016 -

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

       Pratique du foot en club, gymnastique, tennis... un certificat médical est exigé lors de la demande d'une licence sportive.

        Un nouveau certificat sera également demandé tous les 3 ans, lors d'un renouvellement de la licence (au lieu d'une fois par an jusqu'ici).

Les autres années, le licencié remplira un simple questionnaire de santé.

C'est ce que prévoit un décret du 24 août 2016 s'appliquant dès le 1er septembre 2016.

        D'autre part, les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances souscrites par ces organisateurs.

       Dans ce cas, le certificat médical doit certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport en général et non plus pour la seule discipline concernée.

        Pour participer à des compétitions, la présentation d'un certificat médical récent est obligatoire, sauf pour les titulaires d'une licence sportive en rapport avec la compétition concernée.

      Les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et les lycées seront désormais dispensées de certificat médical au même titre que les activités d'éducation physique et sportive (EPS) dans les établissements scolaires.

      En revanche, la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) est nécessaire pour un élève qui doit être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport | Legifrance

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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte

Texte de référence

Pratique sportive : Simplification du certificat médical

15,9 millions de licences sont établies ou renouvelées chaque année. Pour encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive, nous devons lever le maximum de freins ...

http://www.sports.gouv.fr/presse/article/Pratique-sportive-Simplification-du-certificat-medical

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? | service-public.fr

L'obligation de présenter un certificat médical récent dépend du sport pratiqué et de la possession ou non d'une licence du sport concerné.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1030